Conditions Générales de Vente

1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour toute personne visitant ou pratiquant un achat (ci-après « Vous ») auprès de la SARL WINE SHOP FRONSAC, 3 rue du Port de Fronsac, 33126 Fronsac (France) (ci-après « Nous ») sur sa boutique en ligne via le site internet www.wineshopfronsac.com (ci-après le « Site »).

Tout internaute souhaitant effectuer un achat déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente, consultables avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente » et, par le fait de passer commande, adhérer entièrement et sans restriction aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la SARL Wine Shop Fronsac.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.

2 – Conditions et modalités de commande

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, le Client s’engage, en passant commande sur le Site, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande et déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Un montant minimum d’achat est fixé à 150€ TTC (Toutes Taxes Comprises).

La création d’un compte personnel – impliquant pour le Client qu’il fournisse un identifiant, mot de passe et adresse email – est nécessaire pour passer commande.

Après que les CGV soient acceptées et le règlement effectué, la commande est soumise à la validation du Wine Shop Fronsac. Dans le cas où la commande ne serait pas validée, le client en serait informé et remboursé.

Après avoir finalisé sa commande, le Client reçoit un email de confirmation accompagné de la facture correspondant à ses achats.

3 – Produits commercialisés sur le Site

Le terme « produit » signifie la ou les bouteilles de vin/champagne/spiritueux commercialisés sur le Site.

La description des produits (texte, photos) sert à informer le Client, mais ne constitue pas des documents contractuels. Le Client reconnait l’accepter expressément et sans réserve.

Wine Shop Fronsac ne saurait être tenu responsable de goûts que vous considéreriez inappropriés à la dégustation (bouteille bouchonnée, oxydée, …). Pour les bouteilles bouchonnées, le Client peut effectuer une démarche auprès de la propriété ou négociant.

4 – Réserve de Propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet et voyagent aux risques et périls du destinataire (cf 8-c).

5 – Prix

Les prix sont affichés en Euros (€), Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française en vigueur (20%) incluse.

Le prix indiqué sur les fiches produit s’entend hors frais de transport et d’assurance. La Société Wine Shop Fronsac se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

6 – Paiement

Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire ou par virement sur le RIB de Wine Shop Fronsac qui est transmis au moment du choix du mode de paiement.

Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d’avance plutôt que par carte bancaire dans le cas où nous l’estimerions utile pour la sécurité de la transaction.

Les commandes ne sont effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur.

Lorsque le Client choisit un règlement par virement, les produits choisis lui sont réservés pendant 7 jours calendaires. La commande sera validée par nos soins à réception du paiement s’il est parvenu dans le délai des 7 jours calendaires. En cas de dépassement de ce délai, la réservation des produits est annulée, mais la commande reste valide si les vins sont toujours disponibles. Si tout ou partie des produits commandés n’étaient plus disponibles, Nous vous contacterons pour convenir de la suite donnée à votre commande : maintien partiel, modification ou annulation. En l’absence de réponse de votre part sous 48h, la commande pourra être annulée par nos soins sans formalités.

7 – Délai et Disponibilités

Nos stocks sont régulièrement mis à jour. Toutefois ils ne sont pas indiqués en temps réel. Si la commande ne peut être assurée pour cause d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, elle sera remboursée ou remplacée en accord avec le client, sans pouvoir donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

Il se peut que, en dépit de notre vigilance, les articles que vous avez commandés comportent une erreur de prix, Si lors de la vérification des prix au moment de la préparation de votre commande, Nous nous apercevons que le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons immédiatement et vous laisserons le choix entre l’annulation de votre commande ou l’acceptation de la commande au nouveau prix.

8 – Livraison et retours

8.1 – Enlèvement par vos soins
L’enlèvement de votre commande à la Boutique Wine Shop Fronsac est gratuit dans un délai de 30 jours suivant votre commande. Passé ce délai il pourra vous être demandé des frais de stockage.

8.2 – Tarifs
Les frais de livraison sont consultables sur le Site avant de passer commande. Wine Shop Fronsac se réserve le droit de modifier ses frais de livraison à tout moment. Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur sur le Site au moment où le Client finalise sa commande.

8.2 – Livraison
La livraison du ou des produits s’effectue en France et en Europe, à votre domicile ou à toute adresse que vous aurez choisie lors de votre commande, dans un délai approximatif de 4 à 8 jours, à l’exclusion de tout cas de force majeure.

Un éventuel dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, ni annulation des commandes en cours. Néanmoins, au-delà de 30 jours, Nous proposerons au client un remboursement ou un bon d’achat.

Les informations de livraison indiquées par le Client engagent ce dernier. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’erreur ou manque d’informations aboutissant à un problème de livraison. En cas de retour de la commande pour adresse erronée ou incomplète, le Client pourra soit corriger son adresse et se faire réexpédier le/les colis en supportant les nouveaux frais de renvois réels, soit se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envois réellement supportés par Nous.

Il appartient impérativement au Client de :

• Vérifier le contenu du ou des colis et d’indiquer ses réserves précises, le cas échéant, sur le bordereau de livraison ou boitier électronique fourni par le transporteur, en présence du livreur. Il appartient au client d’en garder une preuve. Les formules de style « Sous réserve de déballage » ne sont pas valables.
• En cas de dommage manifeste au contenu du ou des colis (casse), il appartient au Client de refuser le(s) colis.
• Nous prévenir par mail sous 24h à compter de la réception du ou des colis, photos impérativement à l’appui en cas de dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront considérés conformes à la commande en quantité et qualité, et aucune réclamation ne pourra être retenue.

8.4 – Spécificités supplémentaires des livraisons à l’étranger
Les commandes livrées en dehors de la France pourraient être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane, imposés par le pays de réception lorsque le(s) colis parvien(nen)t à destination. Ces taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Wine Shop Fronsac n’est pas tenu de vérifier et informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L212-16 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter. Il devra en informer Wine Shop Fronsac par email à lewineshopfronsac@gmail.com en précisant la liste de la ou des bouteilles concernée(s) par la rétractation.

Il dispose ensuite d’un délai de 14 jours, à compter de la date à laquelle il a informé Wine Shop Fronsac de sa décision de se rétracter, pour renvoyer le ou les produits dans leur emballage d’origine, bouteille(s) non ouverte(s) ni endommagée (étiquette, capsule, bouchon…), accompagné(s) de la facture, à l’adresse suivante : Wine Shop Fronsac, 3 rue du Port de Fronsac, 33126 Fronsac. Tout produit renvoyé en mauvais état ne saurait être remboursé.

A la réception du ou des produit(s) par Wine Shop Fronsac dans les délais prévus et en l’état mentionné ci-dessus, le Client sera remboursé des sommes versées pour le(s) produit(s) renvoyé(s) et des frais de livraison afférents à ce(s) produit(s). Les frais de retour sont à la charge du Client.

10 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Wine Shop Fronsac et Vous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

11 – Protection des données

Wine Shop Fronsac s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client, ces informations lui étant exclusivement réservées. Le Client est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles en vertu de l’article 27 de la N°78-17 du 6 janvier 1978.

12 – Accès au Site Internet

Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur notre Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

13 – Identification

Propriétaire :
LE WINE SHOP FRONSAC
lewineshopfronsac@gmail.com
Capital social de 1000€
Numéro de TVA : FR 83 851733485
3 RUE DU PORT DE FRONSAC FRONSAC
N° SIRET : 85173348500011

Responsable publication : Alexandra Noël. Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Gaëtan Vidal – lliks.fr
Hébergeur : Infomaniak Network Sa – Les Acacias 1227, Rue Eugène-marziano 25 , HAN.